FAQ copropriété

Le règlement de copropriété, les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, le montant des charges des deux dernières années, le carnet d'entretien et l'état des impayés de la copropriété.

Par le niveau des impayés, les travaux repoussés d'année en année et les procès-verbaux qui mentionnent des procédures. Une copropriété fragile transfère tôt ou tard ses problèmes sur les copropriétaires.

La part de chaque lot dans les parties communes. Ils déterminent votre quote-part de charges et votre poids dans les votes en assemblée générale.

La règle générale rattache l'appel de fonds au copropriétaire en place à la date d'exigibilité, mais l'acte peut prévoir une répartition différente. Ce point se négocie avant la signature, pas après.

Les récupérables se refacturent au locataire : entretien courant, eau froide, ordures ménagères. Les non récupérables restent au propriétaire : honoraires de syndic, gros travaux, ravalement.

À provisionner les dépenses futures de la copropriété. Il est alimenté chaque année et reste attaché au lot : en cas de vente, les sommes versées ne vous sont pas restituées.

Oui, par un vote en assemblée générale, en respectant les délais de mise en concurrence et d'inscription à l'ordre du jour. La démarche s'anticipe plusieurs mois à l'avance.

Un document établi par le syndic pour le notaire, récapitulant les sommes dues par le vendeur et celles qui incomberont à l'acquéreur. Son coût est plafonné par la réglementation.

Oui, et c'est votre intérêt. Un acquéreur qui découvre un ravalement voté après le compromis perd confiance, et la négociation repart de zéro.

Elle l'est pour la vente d'un lot en copropriété. Une surface inférieure de plus de cinq pour cent à celle annoncée ouvre à l'acquéreur une action en réduction du prix.