Océane Lopes Immobilier en Haute-Vienne
06 07 07 85 94 Estimation gratuite

Simulateur de frais de notaire

Ils ne vont pas au notaire. Plus des trois quarts partent en impôts et en taxes, et cette part explique pourquoi ils sont difficilement négociables. Voici le calcul détaillé.

Calculer mes frais Capacité d'emprunt
Simulateur de frais de notaire pour un achat immobilier en Haute-Vienne
Sur un achat dans l'ancien, comptez environ 7 à 8 % du prix, à financer sur votre apport.

Le simulateur

Indiquez le prix du bien. Le calcul se met à jour immédiatement, et rien n'est transmis : tout se passe dans votre navigateur.

Votre achat

Le calcul applique le barème réglementé des émoluments et les taxes en vigueur.

€
Prix hors honoraires d'agence lorsque ceux-ci sont à la charge de l'acquéreur.
Le neuf bénéficie d'une taxe de publicité foncière réduite.
€
%
Le mobilier vendu avec le bien, justifié et évalué, sort de l'assiette taxable. Le taux départemental s'établit à 4,50 % dans la plupart des départements, certains l'ayant relevé jusqu'à 5 %.
%
Au-delà de 100 000 €, le notaire peut consentir une remise sur la part des émoluments correspondant à cette fraction. Elle n'est jamais automatique.

Frais estimés

Calcul indicatif, hors frais bancaires et de garantie.

— Frais d'acquisition
Droits et taxes—
Émoluments du notaire, TVA comprise—
Contribution de sécurité immobilière—
Débours et formalités—
Budget total, prix compris—
Le mobilier déduit réduit l'assiette taxable et fait baisser les droits.

Montants arrondis. Le notaire établit le décompte exact selon la nature du bien, sa situation et les formalités réellement engagées.

—Droits et taxesPerçus pour le compte du département, de la commune et de l'État.
—ÉmolumentsLa rémunération du notaire, fixée par un barème national.
—Sécurité immobilièreContribution versée à l'État pour la publicité foncière.
—DéboursDocuments, cadastre, état hypothécaire, avancés par le notaire.
Résultats strictement indicatifs

Ce calcul applique le barème général à une acquisition simple. Terrain, bien mixte, achat par une société, prêt avec garantie hypothécaire ou situation particulière modifient le montant. Seul le notaire chargé de la vente établit le décompte définitif.

Le barème des émoluments

La part réellement perçue par le notaire suit un barème dégressif, identique dans toute la France. Ces taux s'appliquent par tranches, et non au montant total.

Tranche du prixTaux appliqué à la tranche
Jusqu'à 6 500 €3,870 %
De 6 500 à 17 000 €1,596 %
De 17 000 à 60 000 €1,064 %
Au-delà de 60 000 €0,799 %
Une remise possible, jamais automatique

Sur la part du prix supérieure à 100 000 €, le notaire peut appliquer une remise sur ses émoluments, dans une limite réglementée. Elle doit alors être accordée à tous ses clients dans les mêmes conditions. Elle porte uniquement sur sa rémunération, soit environ un dixième du total.

Ce qui fait réellement baisser la note

  • Déduire le mobilier vendu avec le bien, à condition de l'évaluer et de le justifier
  • Acheter dans le neuf, dont la taxe de publicité foncière est réduite
  • Demander une remise sur les émoluments au-delà de 100 000 €
  • Séparer le prix du bien des honoraires d'agence lorsque ceux-ci sont à la charge de l'acquéreur

Le mobilier, à manier avec précision

Cuisine équipée, meubles, matériel de piscine : ces éléments peuvent être valorisés séparément et sortent alors de l'assiette taxable. Sur 5 000 € de mobilier, l'économie avoisine 300 €.

Deux conditions s'imposent. La valeur retenue doit correspondre à la valeur d'occasion réelle, factures ou inventaire détaillé à l'appui. Et elle doit rester proportionnée : une déduction excessive expose l'acquéreur à un redressement.

Le notaire refuse d'ailleurs souvent les montants fantaisistes, car il engage sa responsabilité en rédigeant l'acte.

Les questions fréquentes

Le notaire garde-t-il ces frais ? Non. Sa rémunération représente environ un dixième du total. Le reste part en droits de mutation pour le département et la commune, en contribution de sécurité immobilière et en débours qu'il avance pour votre compte.
Peut-on les financer avec le prêt ? Rarement. Les banques demandent généralement qu'ils soient couverts par l'apport : c'est même la première fonction de celui-ci.
Sont-ils négociables ? Seuls les émoluments le sont, au-delà de 100 000 €, et dans une limite réglementée. Les taxes ne le sont jamais.
Puis-je choisir mon notaire ? Oui, et chaque partie peut avoir le sien sans frais supplémentaires : les deux notaires se partagent alors le même émolument.
Pourquoi si peu de frais dans le neuf ? Parce que la taxe de publicité foncière y est réduite. En contrepartie, le prix au mètre carré du neuf est nettement supérieur à celui de l'ancien.
Quand faut-il les payer ? Le jour de la signature de l'acte définitif, en même temps que le prix. Le notaire régularise ensuite le décompte et rembourse l'éventuel trop-perçu.

Pour aller plus loin

Calculer sa capacité d'emprunt Premier achat La plus-value immobilière Opération d'achat-revente Acheter un bien Les biens à vendre →

Votre budget est cadré ?

Décrivez votre projet à Océane Lopes : elle vous prévient dès qu'un bien correspond, souvent avant sa mise en ligne.

Décrire mon projet 06 07 07 85 94