Frais de notaire dans le neuf

L'écart entre le neuf et l'ancien s'est encore creusé : la hausse départementale votée par une large majorité de départements ne concerne pas le neuf, dont le régime est resté inchangé.

Les frais d'acquisition réduits lors de l'achat d'un logement neuf

La comparaison chiffrée*

Pour un bien de 250 000 €, selon le régime applicable.

SituationMontantPrécision
Dans le neufenviron 5 900 €Soit près de 2,4 % du prix : taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière, émoluments et débours
Dans l'ancien, taux non relevéenviron 18 650 €Près de 7,5 % du prix, dans les départements ayant maintenu leur taux antérieur
Dans l'ancien, taux relevéenviron 19 900 €Près de 8 % du prix, dans les départements ayant voté la hausse autorisée
L'écart12 700 à 14 000 €C'est l'économie réalisée sur les seuls frais d'acquisition, à prix d'achat égal
La raison de l'écartLa taxe remplacéeLes droits de mutation cèdent la place à une taxe de publicité foncière au taux réduit de 0,715 %
Sa contrepartieLa taxe sur la valeur ajoutéeElle est acquittée sur le prix et déjà comprise dans le montant affiché par le vendeur

L'écart de frais ne fait pas à lui seul le bilan d'une opération. Le prix de vente d'un bien neuf est structurellement supérieur à celui d'un bien ancien comparable, et cet écart de prix dépasse généralement l'économie réalisée sur les frais.

Ce que recouvre le régime du neuf

La vente en l'état futur d'achèvement C'est le cas le plus courant : le logement est acquis avant ou pendant sa construction, avec des versements échelonnés selon l'avancement.
Le logement achevé récemment Le régime s'applique également à un bien achevé depuis moins de cinq ans qui n'a pas encore fait l'objet d'une vente.
Ce qui en sort Un logement neuf déjà revendu une fois relève du régime de l'ancien, même s'il n'a jamais été habité. La première mutation seule bénéficie du taux réduit.
La maison construite sur un terrain acheté Le terrain suit son propre régime, celui de l'ancien s'il est acquis auprès d'un particulier. Les deux opérations se chiffrent séparément.

Ce que ces frais contiennent*

L'appellation courante entretient un malentendu tenace.

PosteCe qu'il recouvre
La taxe de publicité foncière0,715 % du prix. C'est le poste qui remplace les droits de mutation, et il ne varie pas selon le département
La contribution de sécurité immobilièreUne taxe de faible montant, calculée sur le prix, qui finance le service chargé d'enregistrer l'acte
Les émoluments du notaireSa rémunération proprement dite, fixée par un tarif réglementé et dégressif par tranches de prix
Leur poids réelIls représentent une part minoritaire du total, même dans le neuf où la fiscalité est allégée
Les déboursLes sommes avancées par le notaire pour obtenir documents et pièces auprès des administrations
La remise possibleAu-delà d'un certain montant, le notaire peut consentir une remise sur ses seuls émoluments. Elle se demande

Ce qui a changé dans l'ancien*

Et pourquoi cela accentue l'écart avec le neuf.

GesteCe qu'il apporte
Une faculté ouverte aux départementsUne loi de finances récente les a autorisés à relever leur part des droits de mutation d'un demi-point, pour une période déterminée
Son ampleurUne large majorité de départements a saisi cette possibilité, ce qui porte le taux global au-delà de six pour cent dans ces territoires
Son effet chiffréDe l'ordre de 1 250 € supplémentaires sur un bien de 250 000 €, à la charge de l'acquéreur
L'exception primo-accédantLes primo-accédants remplissant la condition de résidence principale échappent à cette hausse et restent au taux antérieur
Ce qui n'est pas touchéLe neuf. La taxe de publicité foncière réduite s'applique quel que soit le département, sans être affectée par ces décisions
La vérification à faireLe taux applicable dépend du département du bien. Il se vérifie avant de chiffrer un budget, et il peut évoluer

La surface habitable exclut les combles non aménagés, le garage, la cave et la véranda non chauffée. Les annoncer comme habitables fausse l'estimation et se retourne contre le vendeur lors de la visite.

Ce que l'écart de frais ne dit pas

Le prix d'entrée est plus élevé À surface et emplacement comparables, un logement neuf se paie sensiblement plus cher qu'un logement ancien. L'écart de prix dépasse généralement l'économie de frais.
Ce que le neuf apporte en contrepartie Des garanties de construction, une performance énergétique conforme aux normes en vigueur, et l'absence de travaux à prévoir.
Ce qu'il faut vérifier sur les délais Un logement acquis avant achèvement suppose d'attendre, et parfois de se loger entre-temps. Ce coût entre dans le calcul.
La comparaison honnête Elle se fait sur le coût total : prix, frais, travaux éventuels et charges à venir. Aucun de ces postes ne suffit à lui seul à trancher.

Six points à vérifier*

Avant de retenir un budget, dans l'un comme dans l'autre cas.

RéflexeCe qu'il apporte
Le régime réellement applicableNeuf ou ancien : la réponse dépend de l'existence d'une mutation antérieure, pas de l'état apparent du logement
Le taux du départementPour un bien ancien, il détermine plusieurs centaines à plus de mille euros d'écart selon les cas
La qualité de primo-accédantElle peut ouvrir droit à une exonération de la hausse départementale dans l'ancien. Elle se fait confirmer
La ventilation du mobilierDans l'ancien, le mobilier peut être distingué du prix de l'immeuble, dans des limites strictes et sur justificatifs
La charge des honorairesDans l'ancien, leur stipulation à la charge de l'acquéreur les exclut de l'assiette taxable
Le chiffrage par le notaireIl établit un décompte précis avant la signature. C'est le seul montant qui engage, les estimations en ligne restant indicatives

La première ligne surprend régulièrement. Un logement construit il y a trois ans mais déjà vendu une fois relève du régime de l'ancien, avec les droits de mutation correspondants, même s'il n'a jamais été occupé. Seule la première mutation ouvre droit au taux réduit.

Trois précisions utiles

Ces frais ne se financent pas toujours De nombreux établissements demandent qu'ils soient couverts par l'apport. Sur un achat dans l'ancien, cela représente une somme importante à mobiliser.
Le notaire ne perçoit qu'une part minoritaire L'essentiel de ce que l'on appelle frais de notaire revient à l'État et aux collectivités. La dénomination courante entretient une confusion durable.
Le coût de la garantie s'y ajoute Caution ou hypothèque, elle se règle également au moment du déblocage des fonds et entre dans le besoin de trésorerie initial.

Un dernier point : la première précision explique bien des projets bloqués en fin de parcours. Un budget calculé sans les frais ni la garantie se révèle insuffisant au moment où tout est engagé.

Les questions fréquentes

Combien coûtent les frais dans le neuf ? De l'ordre de 2 à 3 % du prix, contre 7 à 8 % dans l'ancien. Sur un bien de 250 000 €, l'écart représente environ 12 700 à 14 000 €.
Pourquoi cet écart ? Les droits de mutation sont remplacés par une taxe de publicité foncière au taux réduit de 0,715 %, en contrepartie de la taxe sur la valeur ajoutée déjà comprise dans le prix affiché.
La hausse départementale touche-t-elle le neuf ? Non. Elle ne concerne que l'ancien : le taux réduit du neuf s'applique quel que soit le département.
Un logement récent bénéficie-t-il toujours du taux réduit ? Non. Seule la première mutation en bénéficie. Un logement déjà vendu une fois relève du régime de l'ancien, même s'il n'a jamais été habité.
Le neuf revient-il moins cher au total ? Pas nécessairement. Le prix d'entrée d'un logement neuf est sensiblement supérieur à celui d'un bien ancien comparable, et cet écart dépasse généralement l'économie de frais.

Pour aller plus loin

Premier achat : les six étapes dans l'ordre Faire une offre : le montant, la forme, la durée Les frais de notaire, poste par poste Le prix net vendeur : ce qui reste vraiment Ce que couvrent réellement les honoraires Plus-value immobilière : qui paie, combien Acheter un terrain constructible en Haute-Vienne Viabiliser un terrain : le coût réel Détacher un terrain à bâtir de sa parcelle Permis de construire : le déroulement Construire ou acheter dans l'ancien À quoi sert vraiment l'apport Acheter sans apport : possible ou pas Le coût total d'un crédit sur 20 ans Frais de notaire dans l'ancien : le détail du calcul La plus-value immobilière et ses abattements L'immeuble de rapport : avantages et pièges Prix immobilier à Châteauneuf-la-Forêt : les chiffres réels Prix au m² d'une maison à Châteauneuf-la-Forêt Vivre à Châteauneuf-la-Forêt : services, écoles, commerces Un immeuble de rapport : comment il s'estime Revisiter avant de faire une offre Le PLU : ce qu'il autorise sur votre futur terrain La taxe foncière, le poste qu'on oublie Acheter une maison à Châteauneuf-la-Forêt : ce qu'il faut savoir Trouver un appartement à Châteauneuf-la-Forêt S'installer à Châteauneuf-la-Forêt : le guide de l'acquéreur Budget nécessaire pour acheter à Châteauneuf-la-Forêt À quoi faire attention avant d'acheter à Châteauneuf-la-Forêt Acheter neuf ou ancien à Limoges Acheter neuf ou ancien à Panazol Acheter neuf ou ancien à Isle Acheter neuf ou ancien à Feytiat Acheter neuf ou ancien à Couzeix Acheter neuf ou ancien à Condat-sur-Vienne Acheter neuf ou ancien à Le Palais-sur-Vienne Acheter neuf ou ancien à Aixe-sur-Vienne Acheter neuf ou ancien à Boisseuil Acheter neuf ou ancien à Rilhac-Rancon Acheter neuf ou ancien à Landouge Acheter neuf ou ancien à Verneuil-sur-Vienne Acheter neuf ou ancien à Ambazac Acheter neuf ou ancien à Royères Acheter neuf ou ancien à Saint-Léonard-de-Noblat Acheter neuf ou ancien à Saint-Just-le-Martel Acheter neuf ou ancien à Pierre-Buffière Acheter neuf ou ancien à Châteauneuf-la-Forêt Acheter neuf ou ancien à Eymoutiers Acheter neuf ou ancien à Nexon Acheter neuf ou ancien à Châlus Acheter neuf ou ancien à Saint-Yrieix-la-Perche Acheter neuf ou ancien à Rochechouart Acheter neuf ou ancien à Saint-Junien Acheter neuf ou ancien à Oradour-sur-Glane Le jour de l'acte : ce qui se passe vraiment Résidence principale : l'exonération de plus-value Vendre un terrain : les règles propres Vendre sa maison à Châteauneuf-la-Forêt : par où commencer Parler de mon projet →

Un budget à chiffrer ?

Mise en relation avec le notaire pour un décompte précis avant tout engagement.

* Informations données à titre indicatif

Cette page décrit le cadre applicable à la date de sa rédaction, en 2026, à titre d'information et sans valeur contractuelle, et ne constitue pas un conseil fiscal. Les montants cités résultent d'un calcul établi sur un prix pris pour exemple et sur les barèmes en vigueur : ils illustrent des ordres de grandeur et ne valent pour aucune opération réelle. Les taux départementaux diffèrent d'un territoire à l'autre, résultent de délibérations locales et évoluent ; les barèmes d'émoluments et les conditions d'exonération sont également susceptibles de modification. Seul le décompte établi par le notaire chargé de l'acte donne le montant exact dû dans une situation déterminée.

Sources : base des demandes de valeurs foncières ; observatoires immobiliers et analyses de marché 2021 à 2026 ; observations de terrain sur le marché local.