Vendre un bien hérité à Panazol
Une maison de famille se vend rarement comme une autre. Formalités notariales, valeur déclarée, entretien du bien vide, accord des héritiers : voici le déroulé, dans l'ordre, et les points qui coûtent cher quand on les découvre trop tard.
Ce qui doit être fait avant de vendre*
Un bien hérité ne peut pas être mis en vente tant que la propriété n'a pas été transférée officiellement.
| Formalité | À quoi elle sert | Qui s'en charge |
|---|---|---|
| Ouverture de la succession | Identifier les héritiers et leurs droits respectifs | Le notaire |
| Attestation de propriété immobilière | Constater le transfert du bien aux héritiers et le publier au fichier immobilier | Le notaire |
| Déclaration de succession | Déclarer l'actif et calculer les droits éventuels | Les héritiers, avec le notaire |
| Accord des héritiers | Décider de vendre, et à quel prix minimum | Tous les héritiers |
La déclaration de succession se dépose en principe dans les six mois du décès pour un décès survenu en France. Le bien peut être mis en vente avant que tout soit finalisé, mais la signature de l'acte suppose que la propriété ait été régularisée.
La valeur déclarée, le point qui coûte cher
C'est l'erreur la plus fréquente, et elle se paie deux ans plus tard.
Vendre à plusieurs
Préparer le bien à la vente
Une maison de famille demande un peu plus de travail qu'une autre.
Les coûts et la fiscalité*
| Poste | Ce qu'il représente |
|---|---|
| Droits de succession | Selon le lien de parenté et la part reçue, après abattements |
| Frais et émoluments du notaire | Formalités de succession, attestation de propriété, acte de vente |
| Plus-value immobilière | Calculée sur l'écart entre le prix de vente et la valeur déclarée dans la succession |
| Droit de partage | 2,5 % si les héritiers procèdent à un partage plutôt qu'à une vente |
| Charges du bien vacant | Taxe foncière, assurance, énergie, entretien, jusqu'à la vente |
La résidence principale du défunt n'ouvre pas automatiquement droit à l'exonération de plus-value pour les héritiers. Le point mérite d'être posé au notaire avant la mise en vente, car il peut représenter plusieurs milliers d'euros.
Trois situations fréquentes
Panazol sur la carte
Le marché familial de la commune permet généralement de vendre dans des délais raisonnables.
Ce qui accélère une vente de succession
Les questions fréquentes
Pour aller plus loin
Une maison de famille à vendre ?
Estimation écrite remise après visite, utilisable pour la déclaration de succession comme pour la mise en vente. Aucun mandat demandé en contrepartie.
Cette page présente de façon simplifiée des règles qui relèvent du droit des successions et de la fiscalité. Elle ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, et ne remplace pas l'avis d'un notaire. Les délais, abattements et taux évoluent, et chaque succession présente ses particularités.
Sources : documentation publique sur les successions, la déclaration de succession et l'imposition des plus-values immobilières ; code civil.