Ce que le PLU autorise à Feytiat

Construire, agrandir, diviser : tout dépend de la zone dont relève la parcelle. Voici la logique d'un plan local d'urbanisme, les contraintes qui s'y superposent, et la seule démarche qui donne une réponse opposable pour une adresse précise.

Plan local d'urbanisme et zonage de Feytiat

Les quatre grandes familles de zones*

Tout plan local d'urbanisme repose sur cette structure, déclinée ensuite en sous-zones propres à chaque commune.

FamilleVocationCe qui s'y construit
Zones urbainesSecteurs déjà bâtis et équipésHabitat, commerces et services selon la densité du secteur
Zones à urbaniserSecteurs destinés à s'ouvrir à la constructionHabitat, sous conditions et souvent selon une orientation d'aménagement
Zones agricolesTerres à vocation agricoleConstructions agricoles, extensions limitées des habitations existantes
Zones naturelles et forestièresEspaces à protégerTrès restrictif, protection des milieux

Chaque commune décline ces familles en sous-zones dont les noms et les règles lui sont propres : hauteurs, emprise au sol, reculs, aspect des façades. Le règlement de Feytiat est consultable sur le géoportail de l'urbanisme, et c'est lui seul qui fait foi.

En zone urbaine

C'est là que se situe la majorité des parcelles bâties de la commune.

Maisons et collectifs La construction de maisons individuelles est admise, celle d'immeubles collectifs également dans les zones les plus denses.
Extensions et annexes Autorisées, dans les limites de hauteur, d'emprise au sol et d'implantation fixées par le règlement de la zone.
Les hauteurs Elles sont fixées zone par zone par le règlement communal, généralement exprimées en nombre de niveaux et en mètres au point le plus haut.
Commerces et artisanat Admis quand l'activité reste compatible avec l'habitat, surtout dans les zones UH1 et UH2.
Les zones à urbaniser Elles s'ouvrent à la construction selon un calendrier et des principes d'aménagement définis : densité, voirie, espaces verts.
Zones agricole et naturelle La construction d'une habitation neuve y est très limitée, voire exclue. Les extensions et annexes de l'existant restent possibles sous conditions strictes.

Les contraintes qui se superposent au zonage*

Une parcelle constructible peut l'être partiellement, ou sous conditions.

ContrainteCe qu'elle implique
Risque d'inondationPérimètres inconstructibles à proximité des cours d'eau
Abords des grands axesBandes de recul le long des voies classées
Nuisances sonoresIsolation acoustique renforcée imposée à proximité des axes concernés
Zones d'activitésRègles propres, l'habitat y étant généralement exclu
Reculs et implantationDistances minimales par rapport aux voies et aux limites de propriété
Patrimoine et paysageÉléments repérés dont la modification est encadrée

Ces contraintes expliquent qu'une parcelle en zone urbaine ne soit pas toujours constructible sur toute sa surface. Leur liste exacte figure dans les annexes du plan local d'urbanisme communal.

Vérifier pour une parcelle précise

Trois étapes, dont une seule engage l'administration.

Étape 1
Le plan de zonage Le géoportail de l'urbanisme affiche la zone dont relève chaque parcelle, à partir de l'adresse ou du numéro cadastral.
Étape 2
Le règlement de la zone Il détaille hauteurs, reculs, emprise au sol, aspect des façades et des toitures, stationnement. C'est le document qui fait foi.
Étape 3
Le certificat d'urbanisme Demandé gratuitement en mairie, il donne une réponse opposable sur ce qui est possible. C'est la seule pièce sur laquelle s'appuyer avant d'acheter un terrain.

Ce que ça change à l'achat et à la vente

Un terrain détachable vaut plus Sur une grande parcelle en zone urbaine, la possibilité de détacher un lot à bâtir change la valeur du bien. Elle se vérifie avant la mise en vente.
Une extension possible se vend Combles aménageables, véranda, agrandissement : savoir ce que le règlement autorise donne un argument concret aux acquéreurs.
Les travaux non déclarés se découvrent Une extension réalisée sans autorisation ressort au moment du compromis. Mieux vaut régulariser en amont que découvrir le problème devant notaire.

Les questions fréquentes

Comment connaître la zone de ma parcelle ? Par le géoportail de l'urbanisme, à partir de l'adresse ou de la référence cadastrale, puis par le règlement de la zone concernée.
Le certificat d'urbanisme est-il payant ? Non. Il se demande en mairie et donne une réponse opposable, contrairement à une simple consultation du plan.
Puis-je construire en zone agricole ? Une habitation neuve y est très limitée, voire exclue. Les extensions et annexes d'une habitation existante restent possibles sous conditions strictes.
Peut-on diviser son terrain ? Cela dépend de la zone, des accès, des réseaux et des règles d'implantation. Le certificat d'urbanisme répond précisément à cette question.

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Un terrain, une division, une extension ?

La valeur d'un terrain dépend de ce qu'on peut y faire. Cela se vérifie parcelle par parcelle.

* Exemples donnés à titre indicatif

Cette page présente la logique générale d'un plan local d'urbanisme, sans reproduire le zonage détaillé de la commune, dont les sous-zones et les règles lui sont propres et évoluent par révisions et modifications. Elle est dépourvue de valeur réglementaire. Pour une parcelle précise, seule la mairie de Feytiat, par un certificat d'urbanisme, apporte une réponse opposable.

Sources : code de l'urbanisme pour la structure des zones ; géoportail de l'urbanisme pour le zonage et le règlement applicables à la commune.