La plus-value immobilière et ses abattements
Deux barèmes distincts s'appliquent au même gain, avec des durées d'exonération différentes. Comprendre le mécanisme permet de savoir ce qui reste, et parfois de réduire la note légalement.
Comment se calcule le gain imposable*
Ce n'est pas la différence entre le prix payé et le prix reçu.
| Élément | Traitement | Précision |
|---|---|---|
| Le prix de cession | Diminué de certains frais | Diagnostics, mainlevée d'hypothèque, honoraires d'agence à votre charge viennent en déduction |
| Le prix d'acquisition | Celui figurant dans votre acte | Ou la valeur retenue lors d'une donation ou d'une succession |
| Les frais d'acquisition | Réels ou forfait de 7,5 % | Le forfait s'applique sans justificatif : il est souvent plus favorable |
| Les travaux | Réels ou forfait de 15 % | Le forfait suppose une détention de plus de cinq ans, et dispense de toute facture |
| Le prix d'acquisition majoré | La somme des trois | Plus il est élevé, plus le gain imposable diminue |
| La plus-value brute | La différence | C'est sur elle que s'appliquent ensuite les abattements |
Les deux forfaits se cumulent et s'appliquent sans justificatif. Sur un bien détenu longtemps, ils majorent souvent le prix d'acquisition de près d'un quart, et réduisent le gain imposable d'autant.
Réels ou forfait : le choix qui rapporte
Les deux barèmes d'abattement*
Un même gain, deux prélèvements, deux rythmes d'exonération.
| Période de détention | Abattement | Précision |
|---|---|---|
| Les cinq premières années | Aucun abattement | Sur les deux prélèvements : une revente rapide est pleinement imposée |
| Impôt sur le revenu, de la 6e à la 21e année | 6 % par an | Soit 96 % au terme de la vingt et unième année |
| Impôt sur le revenu, 22e année | 4 % | L'exonération est alors complète : plus rien n'est dû à ce titre |
| Prélèvements sociaux, de la 6e à la 21e année | 1,65 % par an | Un rythme bien plus lent, souvent ignoré |
| Prélèvements sociaux, 22e année | 1,60 % | À ce stade, l'abattement atteint 28 % |
| Prélèvements sociaux, de la 23e à la 30e année | 9 % par an | L'exonération complète n'intervient qu'au terme de la trentième année |
Un exemple complet*
Une résidence secondaire acquise 150 000 € et revendue 230 000 € après seize ans, aux forfaits.
| Geste | Ce qu'il apporte | |
|---|---|---|
| Prix d'acquisition | 150 000 € | Tel qu'il figure dans l'acte d'origine |
| Forfait frais d'acquisition | + 11 250 € | 7,5 % du prix, sans justificatif |
| Forfait travaux | + 22 500 € | 15 % du prix, la détention dépassant cinq ans |
| Prix d'acquisition majoré | 183 750 € | Contre 150 000 € sans les forfaits |
| Plus-value brute | 46 250 € | 230 000 € de cession moins 183 750 € |
| Base après abattement au titre de l'impôt | 15 725 € | Onze années au-delà de la cinquième, soit 66 % d'abattement |
| Base après abattement social | environ 37 856 € | Le même bien, une base plus de deux fois supérieure : c'est tout l'écart entre les deux barèmes |
La surface habitable exclut les combles non aménagés, le garage, la cave et la véranda non chauffée. Les annoncer comme habitables fausse l'estimation et se retourne contre le vendeur lors de la visite.
Les principales exonérations
Ce qui réduit légalement la note*
Six leviers, à examiner avant la mise en vente et non après.
| Réflexe | Ce qu'il apporte |
|---|---|
| Retrouver les factures de travaux | Si leur total dépasse le forfait de 15 %, la base imposable diminue d'autant. Le tri des archives peut valoir cher |
| Déduire les frais de vente | Diagnostics, mainlevée, honoraires à votre charge : ils réduisent le prix de cession retenu |
| Vérifier la date d'acquisition exacte | Quelques mois peuvent faire franchir une année d'abattement supplémentaire |
| Examiner le calendrier de la vente | Sur un bien proche d'un palier, décaler la signature peut avoir un effet réel |
| Vérifier l'éligibilité à une exonération | Plusieurs cas existent, et ils sont mal connus : la question se pose au notaire avant le compromis |
| En cas de bien reçu par succession | C'est la valeur déclarée à l'époque qui sert de référence, ce qui change souvent tout le calcul |
Le notaire calcule et verse le prélèvement directement : la somme ne transite jamais par le vendeur. Autant lui poser la question avant la mise en vente, quand les leviers sont encore disponibles.
Trois points souvent mal compris
Une cinquième piste, souvent oubliée : commencer à épargner l'équivalent de l'écart plusieurs mois avant de déposer le dossier. La démonstration vaut mieux que l'argument.
Les questions fréquentes
Pour aller plus loin
Une vente à préparer ?
Visite sur place, document écrit remis ensuite, aucun mandat demandé en contrepartie.
Cette page présente les principes généraux applicables à la date de sa rédaction, en 2026, à titre d'information et sans valeur contractuelle. Elle ne constitue pas un conseil fiscal. Les taux d'imposition, notamment celui des prélèvements sociaux, sont fixés par la loi et ont évolué récemment : ils se vérifient à la date de la vente. Les conditions d'exonération, la nature des travaux admis, les seuils et les règles applicables aux terrains à bâtir résultent de dispositions précises comportant de nombreuses exceptions. L'exemple chiffré est une illustration simplifiée. Seul le notaire chargé de la vente établit le calcul applicable à une opération déterminée.
Sources : base des demandes de valeurs foncières ; observatoires immobiliers et analyses de marché 2021 à 2026 ; observations de terrain sur le marché local.